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L’électricité produite est vendue aux exploitants de réseau (EDF en France métropolitaine et en Outre-Mer, à Enercal et EEC en Nouvelle-Calédonie), avec lesquels des contrats ont été signés. La loi impose une obligation d’achat selon un tarif réglementé :
- En éolien, l’arrêté du 17/11/2008 a fixé un tarif d’achat à 8,2 cts € / kWh en Métropole et à 11 cts € / kWh dans les DOM
- Pour le solaire, la grille des tarifs de rachat fixée par l’arrêté du 04/03/11 est plus complexe. Le nouveau dispositif est basé sur 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :
- d’une part, des tarifs d‘achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (allant de 28,85 à 46 € cts / kWh selon le mode d’intégration, le type de bâtiments et la puissance de l’installation) ;
- d’autre part, des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol
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